ART. 8	N°1322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1322
présenté par
M. Abad
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le modèle coopératif agricole est à la fois fortement implanté dans les territoires et fonctionne de façon efficace, même si des ajustements sont nécessaires, notamment en ce qui concerne l’information renforcée des associés coopérateurs ou la transparence dans la distribution des gains.
Il importe de sauver le modèle coopératif qui permet le maintien de petites structures dans les territoires et s’inscrit dans le schéma des États généraux de l’Alimentation qui vise à responsabiliser les producteurs.
L’objet de cet amendement est de supprimer l’habilitation de légiférer par ordonnance sur ce sujet.