APRÈS ART. 15 BIS	N°1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1345
présenté par
M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS, insérer l’article suivant:
Le seuil des marchés publics en matière d’achat de produits alimentaires est relevé à 50 000 € HT.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les règles qui régissent la passation de commandes en matière d’achat de produits alimentaires sont soumises au seuil des 25 000 € HT.
Ce seuil de 25 000 € HT sous lequel les acheteurs n’ont pas à se soumettre aux règles de publicité et de mise en concurrence a été conçu comme une des réponses à la crise agricole de 2015.
Les personnes publiques qui gèrent les commandes pour le service de restauration peuvent décider de passer commande sans procédure de publicité ni de mise en concurrence des marchés de fourniture auprès des fournisseurs locaux et régionaux.
Or, pour prendre l’exemple de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le montant annuel moyen par lycée pour l’achat de denrées alimentaires s’élève à 180 000 €. Au regard de ce montant annuel moyen, le seuil de 25 000 € est très faible et ne permet pas de poursuivre une politique ambitieuse d’achat en circuit court.
Le relèvement du seuil à 50 000 € des achats de gré à gré offrirait aux gestionnaires des établissements scolaires en charge de la commande des denrées alimentaires une meilleure assurance de ne pas dépasser la limite fixée en matière de marchés publics qui constitue souvent un frein à la passation de commandes hors marchés publics. L’achat de produits agricoles locaux ou régionaux a un impact moindre en terme environnemental et carbone des denrées alimentaires et constitue une aide au tissu agricole local et régional. Favoriser les circuits courts est une démarche qui défend les agriculteurs et les emplois locaux. C’est aussi le gage d’emploi de produits de meilleure qualité au service de la santé des élèves.