APRÈS ART. 11	N°1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1350
présenté par
M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Les gestionnaires et gestionnaires des groupements d’achat dans les établissements scolaires doivent répondre à des critères de formation qui leur permettent d’optimiser le cadre des marchés publics en matière d’achat local.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cadre des marchés de la restauration collective est très contraignant. Cela complique réellement la tâche de ceux qui réalisent les achats. Les obstacles contribuent à se tourner vers les groupements d’achat.
Pourtant certains établissements scolaires peuvent se fournir à 75 % de denrées alimentaires d’origine locale ou régionale.
De telles disparités pourraient être atténuées si les gestionnaires de restauration collective étaient formés à la passation de marchés avec les producteurs locaux ou régionaux.
Tel est l’objet de cet amendement.