APRÈS ART. 15 BIS	N°1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1374
présenté par
M. Abad
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS, insérer l’article suivant:
I. – Toute entreprise établie ou non sur le territoire national et qui exporte du bois rond dont la destination finale est un pays tiers doit faire l’objet d’un agrément précisant les essences concernées et dont les caractéristiques alimentent de façon obligatoire et continue une base de donnée nationale permettant d’assurer la complète traçabilité des bois concernés depuis la forêt jusqu’au port ou lieu livraison.
II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éthique alimentaire passe par la promotion d’un modèle alimentaire plus respectueux de l’environnement. Cet objectif a également un impact sur le secteur foret bois.
Lorsque les initiatives spontanées sont insuffisantes, il faut développer des outils d’action publique à même d’encourager les acteurs de la filière à mieux s’entendre et avoir une meilleure traçabilité relative à l’exportation du Bois rond.