ART. 11	N°1407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1407
présenté par
M. Aubert, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Brun, Mme Bonnivard, Mme Bassire, M. Vialay, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Saddier, M. de Ganay, M. Parigi et M. Viala
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 3, après le mot :
« les »,
insérer les mots :
« plus faibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’introduction de la prise en compte de l’empreinte carbone des produits importés dans cette disposition. Si la notion « d’agriculture biologique » est bien présente dans ce texte, l’exigence du « local » a, elle, été écartée. Il est primordial de veiller à ce que nos producteurs locaux ne soient pas lésés au profit de producteurs bio étrangers, et ce également dans un souci de de qualité, les produits biologiques venant de l’étranger ne répondant pas toujours aux mêmes exigences de normes que les produits français, faute de contrôle suffisant.
C’est pourquoi cet amendement précise que les repas servis devront être à base de produits acquis dont les coûts imputés aux externalités environnementales, telles que l’empreinte carbone, sont les plus faibles.