ART. 11	N°1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1408
présenté par
M. Aubert, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Vialay, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Parigi et M. Viala
------------
ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , ainsi que l’acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif principal de cet article est de favoriser l’introduction dans les restaurants collectifs publics de produits répondant aux nouvelles attentes des consommateurs. En particulier, il s’agit de redonner du sens à l’alimentation en favorisant l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité mais également en recréant et renforçant le lien entre les producteurs et les consommateurs. Cet article s’inscrit ainsi en cohérence avec les objectifs du Programme National pour l’Alimentation qui promeut la justice sociale de l’alimentation, l’éducation alimentaire de la jeunesse et notamment l’ancrage territorial de l’alimentation.
Les projets alimentaires territoriaux, définis par le code rural, permettent de répondre aux objectifs du programme national pour l’alimentation, comme le précise l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. L’objectif de l’amendement est donc d’inviter les opérateurs de la restauration collective à s’impliquer dans ces projets.
Il s’agit, dans la lignée des États Généraux de l’Alimentation, d’inciter à un meilleur partage de la valeur ajoutée au profit des producteurs et à la création de valeur à l’échelle des territoires.