ART. 11	N°1410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1410
présenté par
M. Aubert, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Brun, Mme Bonnivard, Mme Bassire, M. Vialay, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Saddier, M. de Ganay, M. Parigi et M. Viala
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 230‑5‑5. – Les contrats de marchés publics alimentaires comportent obligatoirement une clause prenant en compte l’empreinte carbone des produits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire une clause obligatoire dans les marchés publics alimentaires en restauration collective obligeant les fournisseurs à privilégier les circuits courts et ainsi éviter un recours excessifs aux produits industriels (frais ou surgelés).