ART. 11 QUATER	N°1422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1422
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay et M. Ferrara
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ARTICLE 11 QUATER
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces règles visent à diminuer de 20 % la consommation de protéines animales par rapport au niveau du 1er janvier 2019. ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Un décret précise les modalités d’application du I A dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La restauration collective publique à rôle pédagogique important auprès des enfants pour une grande partie. La consommation de protéines végétales, et la réduction de la consommation de protéines animales doit être enseigné et expliqué aux jeunes générations. Leur remplacement par de protéines végétales doit permettre de conserver les apports nutritionnels recommandés dans le PNNS.
De plus, la réduction des protéines animales permettra de s’orienter vers des produits de meilleurs qualité, vers de l’agriculture biologique ou HVE, plus rémunérateur pour les agriculteurs. L’augmentation des protéines végétales dans l’alimentation permettra de promouvoir leurs productions et de structurer des filières locales. Ces dernières sont un élément phare dans la construction d’un modèle alimentaire durable et d’une transition agroécologique des modèles agricoles.