APRÈS ART. 11	N°1423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1423
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay et M. Ferrara
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport chargé de proposer de nouvelles fréquences et de nouveaux grammages en matière de protéines animales, viandes et produits laitiers en particulier, afin de de limiter la part des viandes rouges et d’augmenter la part de légumineuses dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, conformément au dernier avis du Haut conseil à la santé publique pour réviser les repères alimentaires au sein du PNNS 2017-2021 et paru en 2017. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La restauration collective publique doit répondre à l’objectif de permettre à chacun d’avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre . En particulier, la restauration scolaire doit être exemplaire car elle a vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes et à servir de modèle pour l’alimentation des Français en général.
En ce qui concerne les enfants : d’après l’étude INCA 3, ces derniers consomment en moyenne 55 g de protéines par jour, soit entre 200 et 400% des Apports Nutritionnels Conseillés par l’ANSES (sachant pour rappel que les ANC sont déjà, «par sécurité», supérieurs aux besoins).
Si les règles régissant la restauration scolaire doivent prendre en compte les questions nutritionnelles, elles doivent également se soucier de l’ensemble des aspects liés à l’alimentation : environnement, climat, équité dans le partage des ressources, souffrance animale et santé publique. Tel est l’objectif du présent amendement.