ART. 11	N°1426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1426
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Brun, M. Vialay et M. Ferrara
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ou provenant d’approvisionnements en circuit courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective afin que cet article ait un véritable impact sur la qualité nutritionnelle des produits servis en restauration collective et sur le développement d’une agriculture vertueuse, relocalisée et créatrice d’emplois.