ART. 6	N°1429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1429
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 6
I. - À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« et les seuils ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , notamment de seuils, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.