ART. 2	N°1431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1431
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« tel que le prévoit le »
les mots :
« en méconnaissance du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.