ART. 14 NONIES	N°1434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1434
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 14 NONIES
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« la réduction »
les mots :
« la sortie ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification. Il convient d’énoncer clairement que les politiques publiques visent la sortie des pesticides, et non la seule réduction ou maitrise des usages, stratégie jusqu’ici privilégiée par les pouvoirs publics et qui est un échec.