ART. 14 OCTIES	N°1435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1435
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 14 OCTIES
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de 2022 »
les mots :
« du 1er janvier 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’amendement adopté en Commission des Affaires Economiques ayant abouti à la création de cet article, « la plupart des formations nécessaires à l’obtention d’un certificat permettant l’utilisation, la vente ou le conseil en matière de produits phytopharmaceutiques (certiphyto) contiennent déjà des présentations en faveur de la réduction de l’usage des PPP et des méthodes alternatives, notamment en matière de biocontrôle ou de préparations naturelles peu préoccupantes ».
Par conséquent il n’y a pas lieu de repousser de quatre ans, en la renvoyant à 2022, l’exigence que ces formations comportent obligatoirement des modules de cette nature.