ART. 11	N°1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1436
présenté par
M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Favennec Becot, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer et M. Villiers
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ARTICLE 11
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« – En premier lieu : ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« – En second lieu : ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot :
« Ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement très important pour ne pas déséquilibrer l’équilibre local des acteurs de l’alimentation et pour éviter des cas de figure incohérent (du type des produits bio qui sont importés et qui ont donc une empreinte carbone plus importante que les produits locaux).
Amendement de précision : le critère local doit être prioritaire. Le critère du bio et des signes de qualité doivent être des sous objectifs pour éviter l’importation de produits bio étrangers.