ART. 15 BIS	N°1444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1444
présenté par
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, Mme Tuffnell, M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Fugit, Mme De Temmerman, M. Buchou et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 2, après le mot :
« scolaire »
insérer les mots suivants :
« à raison d’au moins une séance annuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser qu’à minima au moins une séance annuelle de sensibilisation aux bonnes pratiques alimentaires et à la lutte contre le gaspillage alimentaire est organisée dans les établissements scolaires.