APRÈS ART. 15	N°1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1445
présenté par
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, Mme Tuffnell, M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Fugit, Mme De Temmerman, M. Buchou, M. François-Michel Lambert et M. Besson-Moreau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2016‑138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, applicables à l’éducation, comportant une évaluation de la pertinence et de l’efficacité de ces dispositions, et proposant des recommandations ciblées afin d’en améliorer, le cas échéant, l’application. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à établir un point d’étape des initiatives et avancées dans le domaine de l’éducation à la lutte contre le gaspillage, et l’application des dispositions introduites par la Loi n°2016-138 du 11 février 2016, d’évaluer la pertinence et l’efficacité de ces dispositions, et de permettre au gouvernement de proposer des recommandations pour en améliorer la mise en oeuvre.