APRÈS ART. 14 UNDECIES	N°1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1458
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 UNDECIES, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution