APRÈS ART. 14 QUATER	N°1460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1460
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 QUATER, insérer l’article suivant:
À l’article L. 257‑3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « tiennent le registre » sont remplacés par les mots : « renseignent le registre numérique  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement n°1459.