ART. 11 DECIES	N°1461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1461
présenté par
Mme Batho
------------
ARTICLE 11 DECIES
Après le mot :
« tiers, »,
insérer le mot :
« tous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de clarification rédactionnelle.