APRÈS ART. 14 SEPTIES	N°1462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1462
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 SEPTIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase est interdite à compter de la promulgation de la présente loi ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancéroloques, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne les graves effets sur la santé humaine des fongicides SDHI dont ils demandent le retrait immédiat.
En effet, ces substances entrainent sur l’espèce humaine un changement de la structure de l’ADN avec des phénomènes de modification épigénétiques. Ce type de modification n’est pas évalué au cours des procédures conduisant à la mise sur le marché des pesticides fongicides. 
Il est de plus évident que le mécanisme d’action des SDHI sur la respiration des cellules concerne l’ensemble du vivant et l’ensemble des écosystèmes alors même que l’une de ces substances, le boscalide, était par exemple en 2013 le 8ème pesticide le plus fréquemment retrouvé dans les eaux souterraines en France, le fongicide le plus quantifié dans l’air dans certaines régions, ainsi que celui dont les résidus sont les plus fréquemment quantifiés dans les aliments en Europe.
Les conséquences sur la santé humaine sont notamment l’apparition d’encéphalopathies sévères chez de jeunes enfants, des tumeurs du système nerveux, et des prédispositions à certains cancers du rein ou du système digestif. 
Le législateur doit donner une suite immédiate à l’alerte lancée par les scientifiques.