APRÈS ART. 11 OCTIES	N°1466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1466
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 OCTIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par  un alinéa ainsi rédigé :
« - promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, plutôt qu’une demande de rapport du Gouvernement au Parlement, reprend la proposition du WWF afin qu’une première mesure soit prise pour lutter contre la déforestation importée, en intégrant ce nouveau critère dans la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles.