ART. 11	N°1467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1467
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 2° D ont au moins une part de 20 % de produits issus... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser, dans la loi et pas seulement dans le décret, la part de l’agriculture biologique dans les repas servis dans la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge.