ART. 11	N°1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1469
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et favorisant ainsi la consommation de produits de saison issus de circuits courts ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.
La prise en compte des externalités environnementales doit aboutir à faire le choix de la proximité géographique et des circuits courts, dont les termes figurent notamment à l’article L.1 du code rural. 
Il convient de lever les inquiétudes liées au fait que certains mode de calcul des externalités environnementales pourraient privilégier des produits d’importation... 
La précision rédactionnelle apportée permet d’y remédier.