ART. 8	N°1498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1498
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après le mot :
« coopérateur »,
insérer les mots :
« , y compris le prix, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est d’assurer que l’ordonnance traitant des règles de transparence dans les sociétés coopératives prévoit de traiter la question du prix et des modalités de sa détermination pour un associé-coopérateur.