ART. PREMIER	N°1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1541
présenté par
M. Pradié, M. Parigi, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Dive, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Vialay et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans ses dispositions les plus générales, la Loi doit veiller à préserver les producteurs qui s’avèrent aujourd’hui les plus affaiblis dans les négociations commerciales.
Les indemnités envisagées par le texte risquent dans la pratique de constituer un outil de renforcement de ce rapport de force défavorable au producteur, dans le cas où, par exemple, ce dernier ferait le choix nécessaire de changer son mode de production en passant par exemple à une agriculture biologique.
La Loi ne doit pas instituer cet outil risqué et contreproductif.
Le présent amendement vise donc à la suppression de cette disposition.