ART. 9	N°1548 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1548 (Rect)
présenté par
M. Pradié, M. Boucard, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Dive, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Vialay et M. Viala
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« et tous les produits destinés à l’alimentation humaine peu importe leur conditionnement ou leurs caractéristiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au cœur des échanges et orientations issus des EGA (États Généraux de l’Alimentation) se trouve l’objectif de meilleure considération du « prix réel » de l’alimentation.
Ce prix est trop souvent « brouillé » par des actions promotionnelles délétères pour le producteur et trompeuses pour le consommateur.
La règle d’encadrement voulue par ce texte doit s’appliquer pour tous les produits.
Le présent amendement vise à éviter des « niches » de produits qui pourraient profiter de la faiblesse de la Loi en continuant à bénéficier d’actions promotionnelles agressives.