ART. 11	N°1577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1577
présenté par
M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc et M. de Ganay
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le bien-être animal ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre II de ce projet de loi marque une évolution importante en faveur du bien-être animal en le mentionnant dans son intitulé. 
Au-delà de cet intitulé, il est important de faire figurer explicitement le bien-être animal dans le dispositif même de la loi, ici comme condition d’alimentation de qualité au sens de cet article imposant ces produits à hauteur de 50 % dans les services de restauration collective. 
Tel est le but de cet amendement.