ART. 11	N°1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1578
présenté par
M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc et M. de Ganay
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ARTICLE 11
À l’alinéa 12, après la référence :
« I »,
insérer les mots :
« , dont le pourcentage de produits d’origine animale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à éviter tout éventuel contournement qui consisterait à favoriser le recours aux produits de l’agriculture non-animale, afin de s’affranchir de ces conditions concernant les animaux et leur bien-être. En effet, cela conduirait à une augmentation de la seule qualité des produits de l’agriculture non-animale, moins coûteuse. 
En demandant la précision du pourcentage en valeur des produits mentionnés au I dont le pourcentage des produits d’origine animale, cet amendement permettrait ainsi une amélioration de la qualité de la production des produits de nature animale en l’incluant pleinement dans le dispositif sans y laisser de faille possible.