ART. 11 QUATER	N°1579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1579
présenté par
M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc et M. de Ganay
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ARTICLE 11 QUATER
À l’alinéa 2, après le mot :
« respect »,
insérer les mots  :
« du bien être animal et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français cherchent de plus en plus à connaitre l’origine de leurs repas, leurs qualités nutritionnelles et leurs condition d’élaboration et de production. Parmi elles, le respect du bien-être animal occupe une part importante. 
L’objectif d’information de cet article est louable, mais il est regrettable qu’il ne prenne pas en compte ces questions d’information sur le bien-être animal. Cet amendement vient donc le compléter en demandant d’inclure le bien-être animal à ce dispositif.