ART. 11 TERDECIES	N°1584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1584
présenté par
M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc et M. de Ganay
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ARTICLE 11 TERDECIES
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« - la mention “élevé sur paille” ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, bon nombre d’animaux d’élevage vivent sur des sols nus, notamment en béton, sans aucune litière. La création d’une mention valorisante « élevé sur paille » serait bénéfique à tous : les animaux, d’abord, car cette transparence incitera les éleveurs à mieux se pencher sur le bien-être des animaux qu’ils élèvent.
Les consommateurs, ensuite, seront bénéficiaires car, en matière d’alimentation, nous ne serons jamais trop transparents. Au contraire, cela les aide dans leurs choix pour consommer mieux.
Enfin, les éleveurs auront tout à gagner de cette mention valorisante : d’abord les éleveurs qui n’ont pas attendu pour élever leurs animaux dans des environnements disposant d’une litière, mais aussi les autres, qui se prendront à ce jeu pour convaincre les consommateurs de leur respect des animaux, les Français étant de plus en plus exigeants en matière de qualité et de bien-être animal.