APRÈS ART. 13 TER	N°1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1585
présenté par
M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc et M. de Ganay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 TER, insérer l’article suivant:
L’article L. 654‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à toute saignée. La perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer l’étourdissement de tous les animaux avant de les abattre ou de les saigner. D’une part, cet amendement vient rappeler la nécessité d’étourdir correctement les animaux avant de les abattre dans les centres conventionnels, alors que les étourdissements connaissent un taux d’échec de presque 20 % selon les sources officielles.
D’autre part, et principalement, cet amendement vise à mettre un terme définitif au non-étourdissement effectué dans le cadre des abattages rituels.
Il a en effet été démontré scientifiquement que l’abattage rituel sans étourdissement préalable fait subir aux animaux des souffrances supplémentaires et inutiles avant, pendant et après la saignée en raison du stress, de la saignée elle-même et des conséquences de celle-ci : les animaux ne perdent connaissance qu’une fois qu’ils auront perdu assez de sang. En attendant, l’animal ressent la douleur de la plaie et ingère son propre sang qui s’introduit dans son système respiratoire et digestif, et ce, même lorsque l’abattage est réalisé dans le respect des règles qui encadrent l’abattage rituel.
Si l’abattage rituel a existé pour s’adapter aux demandes de certains consommateurs, il est désormais nécessaire d’y mettre fin, car il est du rôle de l’État et de la Loi de définir le cadre dans lequel vit la société. Aujourd’hui, il n’est pas acceptable qu’une société civilisée accepte d’abattre des animaux en leur faisant connaitre des douleurs atroces, supplémentaires et pourtant évitables. L’abattage rituel peut se faire aujourd’hui alors que les animaux sont étourdis, ce qui n’empêche ni la prononciation d’une prière, ni même le fait qu’ils se vident de leur sang en étant inconscients.
Il appartient aux rituels de se conformer à la Loi, et non à la Loi de se conformer à quelques rituels, surtout que l’on sait que 50 % à 80 % des viandes produites en France par un abattage rituel sont exportées au Maghreb, au Moyen Orient et en Asie.
Aujourd’hui, de nombreux pays ont interdit l’abattage rituel sans étourdissement préalable, comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et en Europe, les pays Scandinaves. Il appartient à la France de prendre ses responsabilités, de définir le cadre de société dans lequel nous voulons vivre, et de ne tolérer aucune exception aux règles essentielles de la dignité, encore moins des exceptions pour des motifs religieux alors que nous vivons dans un pays laïc.