APRÈS ART. 11 SEXIES	N°1603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1603
présenté par
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charvier, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gaillard, M. Gouffier-Cha, Mme Goulet, Mme Guerel, Mme Hérin, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Krimi, M. Julien-Laferrière, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, Mme Magne, M. Marilossian, Mme Marsaud, Mme Mauborgne, Mme Meynier-Millefert, M. Molac, M. Morenas, Mme Panonacle, M. Perrot, Mme Pompili, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Sommer, Mme Sylla, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Thill, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, Mme Wonner et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEXIES, insérer l’article suivant:
Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑10. – Les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine importés en France depuis un État non membre de l’Union européenne issus d’animaux élevés avec l’utilisation d’antibiotiques comme accélérateurs de croissance portent la mention : « élevé avec l’utilisation d’antibiotiques comme accélérateurs de croissance » sur l’étiquette.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La qualité des produits consommés est déterminante sur la santé de la population. Cette loi a pour objectif d’aller vers une alimentation plus saine et une agriculture plus durable. Pour arriver à cet objectif, il est nécessaire de la compléter par un volet information et communication des consommateurs.
L’usage des antibiotiques comme accélérateur de croissance est interdit par le droit européen depuis le 1er janvier 2006, mais il ne l’est pas pour les produits venant d’un pays tiers.
Moins utiliser les antibiotiques à un impact en terme d’antibiorésistance et donc sur la santé de la population. 
Cet amendement a pour objectif principal de répondre à la nécessité d’information des consommateurs ainsi qu’aux inquiétudes liées à l’application du CETA. De tels progrès sur l’étiquetage des produits sont prévus par le plan d’action pour la mise en œuvre du CETA, le présent amendement concrétise cette action.