ART. 10	N°1606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1606
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Jacqueline Dubois, M. Grau, M. Blanchet, M. Thiébaut, M. Lejeune, M. Cellier, Mme Goulet, Mme Crouzet, Mme De Temmerman, Mme Charvier, Mme Valetta Ardisson, M. Marilossian, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Paluszkiewicz, M. Rebeyrotte, M. Leclabart, Mme Le Feur, M. Folliot, M. Simian, M. Gouttefarde, M. Chalumeau, M. Perrot, Mme Lardet, Mme Peyrol, Mme Piron, M. Matras, M. Raphan, Mme Sylla, M. Sommer, M. Bois, M. Ardouin, Mme Michel, Mme Cariou et Mme Krimi
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Un de ces indicateurs peut être une fiche d’analyse de la valeur. Dans ce cas, la part représentée par le coût de la matière première ne peut être inférieure au coût pertinent de production en agriculture ou à l’évolution de ces coûts ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de sacraliser le juste prix de la matière première agricole afin de préserver le revenu des producteurs.