APRÈS ART. 14 QUATER	N°1618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1618
présenté par
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charvier, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Fiévet, M. Fugit, M. Gaillard, M. Gouffier-Cha, Mme Hérin, Mme Josso, M. Kerlogot, M. Julien-Laferrière, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, Mme Magne, Mme Marsaud, M. Martin, Mme Mauborgne, Mme Meynier-Millefert, M. Molac, M. Perrot, Mme Pompili, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Sommer, Mme Sylla, M. Thiébaut, Mme Thill, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, Mme Wonner et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 QUATER, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens financiers publics à mobiliser pour permettre un accompagnement de 30 000 exploitations agricoles dans la transition vers des systèmes économes en produits phytosanitaires avant la fin de l’année 2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation des moyens nécessaires financiers pour accélérer l’accompagnement vers l’agroécologie de 30 000 fermes avant fin 2020.