ART. 8	N°1633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1633
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les 2500 coopératives agricoles sont à 93 % des TPE-PME ancrées dans les territoires, avec 74 % de leurs sièges sociaux en milieu rural. Ni opéables, ni délocalisables, elles contribuent combat pour l’emploi en milieu rural avec 165 000 salariés.
Elles sont souvent le dernier acteur économique dans les zones rurales les plus en difficulté, rappelons par exemple, que dans les zones de montagnes difficiles d’accès, les coopératives laitières assurent 70 % de la collecte totale.
Il convient de sauver le modèle coopératif, essentiel pour la ruralité et pour le maintien des petites structures sur notre territoire. La coopération est le prolongement de l’exploitation, elle négocie pour l’ensemble des adhérents et permet la collecte de la production dans les territoires à faible densité.
La coopérative empêche les OPA, assure la stabilité dans la durée, ne laisse personne de côté et garantit des choix éthiques. Elle permet de concilier liberté et regroupement, à même de peser dans la négociation des prix.
C’est donc un outil qu’il convient de préserver. C’est pourquoi cet amendement prévoit la suppression de l’habilitation de légiférer par ordonnance sur ce sujet, les EGA n’ayant pas mis en évidence des critiques fondamentales sur le système coopératif.