ART. PREMIER	N°1658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1658
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Les indicateurs de coûts de production doivent être nationaux et non européens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter de prendre en considération des références qui ne correspondraient pas à la réalité vécue par les producteurs français, le présent amendement précise que les indicateurs de coûts de production devraient être nationaux et non européens.