ART. 9	N°1663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1663
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié et M. Falorni
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après le mot :
« compagnie »
insérer les mots :
« ainsi que celles sur les produits sous marque de distributeur et celles financées par le distributeur ou le fournisseur »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise l’encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles afin de prendre en compte tous les types de promotion.