ART. 15	N°1689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1689
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sans impact sur les prix pour les agriculteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux agriculteurs d’avoir recours aux activités de conseil en dépit de leur séparation avec les activités de vente, sans qu’il n’y ait d’impact sur les prix.
En effet, en l’état, cet article comportait le risque que les agriculteurs se détournent de l’activité de conseil pour n’acheter que des produits phytopharmaceutiques.