ART. 10	N°1715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1715
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 10
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question du prix des produits agricoles est une préoccupation partagée par tous les acteurs de ce projet de loi. C’est un enjeu particulièrement prégnant pour les agriculteurs.
À titre d’exemple, sur une baguette de pain d’un euro, les agriculteurs sont payés 0,03 centimes d’euros. Or, le coût de production est de 0,05 centimes. Les agriculteurs perdent donc 0,02 centimes par baguettes. Outre la prise en compte du coût de production, il faut aussi donner aux agriculteurs une rémunération décente.
Les mesures législatives pour assurer les agriculteurs d’une plus juste rémunération pressent, c’est la raison pour laquelle les ordonnances prévues à l’article 38 de la Constitution doivent être prises dans les deux mois à compter de la promulgation de la présente loi. Même si, en règle générale, le recours aux ordonnances n’est pas souhaitable, dans le cas précis et vu la situation particulièrement difficile des agriculteurs, il convient ici de privilégier l’efficacité.