ART. 10 SEXIES	N°1716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1716
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 10 SEXIES
Après le mot :
« agriculture »,
insérer le mot :
« , notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le Brexit, le budget de l’Union Européenne (UE) a été amputé de 12 à 14 milliards d’euros par an. La Politique Agricole commune (PAC) qui représente « 37% du budget de l’UE » va donc être diminuée. La Commission assure que cette réduction de la PAC ne sera pas supérieure à 10% de sa totalité actuelle, elle évoque aussi une « réduction de 6% du budget [...] sur la période 2021-2027 », là où le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan a évoqué «une baisse de 10 à 15% des dépenses agricoles ».
Les aides de la PAC qui représentaient « 9,1 milliards d’euros (courants) de crédits européens par an sur la période 2014/2020 » sont aujourd’hui indispensable pour l’agriculture française. S’il est préférable que les agriculteurs Français puissent vivre de leur travail sans subvention, il ne faut pourtant pas ignorer le poids de ces aides.
C’est la raison pour laquelle « un rapport sur la pérennisation des aides et dispositifs spécifiques » a toute sa place auprès de l’agriculture en général et de l’agriculture en montagne en particulier.