APRÈS ART. 14 SEPTIES	N°1776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1776
présenté par
M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali et Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 SEPTIES, insérer l’article suivant:
Dans les collectivités d’outre-mer ayant subi de graves pollutions des terres agricoles du fait d’usage de produits phytosanitaires, la limitation ou l’interdiction de l’importation et l’usage de ces produits, lorsqu’ils sont toxiques, peut intervenir à compter de la promulgation de la présente loi
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chlordécone a été utilisé longtemps dans les bananeraies de la Martinique et la Guadeloupe pour lutter contre les charançons. Très persistant et bioaccumulable, ce pesticide est interdit depuis 1993.
Les sols identifiés comme pollués étaient à l’origine des terres de culture bananière, dont certaines ont été rendues à la culture vivrière. Du fait de sa persistance (sept siècles), le chlordécone est encore présent dans les sols et peut se retrouver dans certaines denrées végétales ou animales, ainsi que les eaux de certains captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation.
Ce pesticide a entraîné de graves problèmes de santé pour les populations de la Martinique et la Guadeloupe.
On dénote par exemple qu’il a un impact sur le foie et le système nerveux, il peut entraîner un ralentissement du développement du fœtus et du nourrisson, il est désormais prouvé qu’il augmente le risque de naissance prématurée. Ainsi en Martinique  le nombre de naissances prématurées et de grands prématurées est quatre fois plus important que la moyenne nationale selon les chiffres publiés en janvier 2017 par l’ARS locale. De même, en tant que perturbateur endocrinien, le chlordécone pourrait aussi avoir des effets sur le développement de la thyroïde. Mais c’est certainement en matière de cancer notamment celui de la prostate que la situation est préoccupante. A titre d’exemple, en 2016, la Martinique a détenu le record mondial du nombre d’hommes touchés par cette pathologie, avec en moyenne 227,2 cas pour 100.000 hommes martiniquais. A titre de comparaison, la Norvège, deuxième pays le plus touché, compte 129,7 hommes pour 100.000. Par ailleurs, en Martinique, 92% de la population a du chlordécone dans le sang.
Ces pesticides ont contaminé également plus de 40% espèces animales marines. La pêche a dû être interdite dans certains cours d’eau. Cette pollution est très importante par exemple en Guadeloupe plus d’1/6 des terres agricoles seraient ainsi pollués. Les populations guadeloupéennes et martiniquaises ont ainsi beaucoup souffert de ces pesticides.
De plus, plusieurs spécialistes pointent le danger du risque accru sur la santé de la combinaison de plusieurs pesticides et produits chimiques. Il est donc urgent dans ces territoires d’Outre-mer d’hâter l’interdiction de tous les produits phytosanitaires bien avant les dates prévues.
Alors que l’Etat avait prolongé les autorisations d’utilisation de chlordécone durant plusieurs années dans ces territoires, il est important qu’il engage sérieusement les perspectives de sortie de la dépendance aux produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques. A cet effet, l’Etat doit aussi accompagner les agriculteurs techniquement et financièrement pour leur permettre de réaliser cette transition agricole afin que celle-ci se passe le mieux possible. En effet, il existe encore peu d’agriculteurs ayant des pratiques agricoles ne dépendant pas de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, afin de ne pas rendre ce métier encore plus difficile ces mesures d’accompagnement doivent être prises.