APRÈS ART. 11 QUINDECIES	N°1785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1785
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 QUINDECIES, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa du III de l’article L. 237‑2 du code rural est ainsi modifié :
1° Après la deuxième occurrence du mot « mettre », est inséré le mot : « immédiatement » ;
2° La deuxième occurrence des mots : « de l’article », est remplacée par les mots : « des articles 14 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est proposé par l’Association des Familles Victimes du Lait Contaminé aux Salmonelles.
Il propose de renforcer l’immédiateté des mesures de retrait à mettre en oeuvre en cas de denrée préjudiciable à la santé en insérer cette précision dans l’article relatif aux sanctions applicables en la matière.