APRÈS ART. 15 BIS	N°1804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1804
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la Pyrale du Buis, sur sa population, son expansion en France, les différents traitements naturels existants et les moyens que l’État peut mettre à disposition des collectivités territoriales pour lutter contre ce papillon.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Pyrale du buis, Cydalima perspectalis, est un papillon nocturne de 36 à 44 mm d’envergure qui ne s’attaque qu’aux buis mais les décime en peu de temps. Elle a été observée pour la première fois en 2008, mais n’ayant pas de prédateur particulier, elle s’est développée de façon exponentielle. En effet, ce papillon pond entre 500 et 800 oeufs, avec une période de reproduction entre deux et quatre fois par an. Aujourd’hui, plus de 50 départements ont été contaminés.
Cet animal met en danger l’existence même du buis, des jardins à la française, de notre patrimoine. C’est la raison pour laquelle un rapport doit se pencher d’urgence sur l’invasion de la pyrale du buis et proposer des solutions aux collectivités territoriales.