ART. 14 SEXIES	N°1841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1841
présenté par
M. Fugit, Mme Josso, M. Arend, Mme Tuffnell, Mme Pascale Boyer, Mme Marsaud, M. Orphelin, M. Cesarini, M. Perrot, Mme De Temmerman, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Toutut-Picard, M. Rudigoz, M. Zulesi, M. Portarrieu, M. Chalumeau, Mme Sylla, M. Fiévet, Mme Pompili, Mme Piron, Mme Brocard, Mme Leguille-Balloy, M. Julien-Laferrière, Mme Le Feur, Mme Dubré-Chirat et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 14 SEXIES
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« phytopharmaceutiques »
les mots :
« autorisés en agriculture biologique ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« phytopharmaceutiques »,
procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à permettre une expérimentation en matière de pulvérisation aérienne de produits phytosanitaires limités aux produits autorisés en agriculture biologique pour certaines surfaces agricoles (vigne, pente supérieure ou égale à 30 %)