ART. 11 OCTODECIES	N°1846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1846
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie
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ARTICLE 11 OCTODECIES
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du don »
les mots :
« de la lutte contre la précarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 octodecies vise à enrichir les informations fournies dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises.
Cet amendement vise à élargir le champ de cet article, en cohérence avec l’article 12 qui définit la lutte contre la précarité alimentaire, dont l’aide alimentaire est une composante.
Remplacer le « don alimentaire » par la « lutte contre la précarité alimentaire » permet ainsi d’élargir le champ et les moyens d’actions possibles en termes d’engagements sociétaux des sociétés, tout en conservant le don alimentaire parmi eux.