ART. 11 QUINQUIES	N°1855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1855
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie
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ARTICLE 11 QUINQUIES
Compléter cet article par les mots :
« autres que ceux mentionnés à l’article L. 230‑5 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination tire les conséquences de l’extension des règles relatives à la composition des repas servis dans la restauration collective des personnes publiques à certains opérateurs privés, en application du nouvel article L. 230-5-2 du code rural et de la pêche maritime.