ART. 12	N°1857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1857
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 12
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« économique ou sociale ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre la précarité alimentaire doit avoir un objectif clair : Toute personne, quelle qu’en soit sa vulnérabilité, doit être assurée de pouvoir bénéficier d’une alimentation telle qu’elle est décrite dans cet article.
 C’est dans cet objectif que nous proposons d’élargir la lutte contre la précarité alimentaire à toutes personnes pouvant potentiellement en bénéficier, y compris, par exemple, « la personne vulnérable » telle qu’elle est définie par l’article L. 434‑3, qui doit bénéficier elle aussi d’une attention particulière.
Sont ainsi inclus les vulnérabilités liées à l’âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse.