ART. PREMIER	N°1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1859
présenté par
M. Paris, Mme Brulebois, M. Girardin, M. Martin, M. Gauvain, M. Boudié, M. Rebeyrotte, M. Gaillard, Mme Mauborgne et M. Delpon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 46, supprimer les mots :
« la coopérative, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’associé coopérateur, lorsqu’il souscrit au capital social d’une coopérative agricole, souscrit un engagement d’activité portant sur la livraison des produits d’exploitation et leur transfert de propriété à la coopérative.
Un bulletin d’engagement reprenant la nature, la durée et les modalités de cet engagement formalisent les relations contractuelles entre l’associé coopérateur et la coopérative.
La coopérative, pour sa part, s’engage à collecter, élever, conditionner et commercialiser les produits de ses sels associés dans l’objectif de leur apporter une rémunération maximum.
Cette contractualisation est le résultat d’un engagement mutuel et les indicateurs utilisés pour la rémunération des producteurs n’a pas vocation à être diffusée.