ART. 11	N°1868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1868
présenté par
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas et M. Simian
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ou répondant au critère de développement durable de la saisonnalité des produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à inclure le critère de développement durable de la saisonnalité des produits qui peut contribuer, dans le même temps, à une agriculture relocalisée et à une consommation alimentaire éduquée à l’impact environnemental.